CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet www.lenaty.fr est édité par LENATY DISTRIBUTION :

LENATY DISTRIBUTION - 7 rue Marcel Pagnol - 11200 Lézignan Corbières - France

ARTICLE 1 - PRIX

  • 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en EURO HT ( TVA. non applicable, art. 293 B du CGI ) hors frais d'expédition.
  • 1.2 Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
  • 1.3 Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
  • 1.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LENATY DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par LENATY DISTRIBUTION.
  • 1.5 Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
  • 1.6 Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur la boutique coquine
  • 1.7 Lenaty se réserve le droit d'exercer des prix spéciaux internet qui ne seront pas appliquables aux points de vente physiques.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, American Express, Mastercard)
C'est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande.  Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé d'Hipay Wallet. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et ensuite transmises directement au site de la banque qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement. Donc :

  • votre numéro de Carte Bleu ne circule pas sur le net sans cryptage;
  • le site www.lenaty.fr ne reçoit pas vos informations bancaires, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque commande.

Paypal
Si vous possédez déjà un compte PayPal : vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que, tout comme pour le système Sogénactif par Carte Bancaire, vos données bancaires ne transitent sur notre site.

Si vous ne possédez pas de compte Paypal :Afin d'éviter tout désagrément, nous vous recommandons le paiement par Carte Bancaire qui sera tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide. D'après les retours que nous avons de nos clients, le système Paypal peut sembler lourd à mettre en œuvre et il est assez fréquent qu'une première transaction échoue, notamment lorsqu'elle est émise en dehors de la France.


Par chèque: Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de LENATY DISTRIBUTION. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et postez votre règlement à :

LENATY DISTRIBUTION - 7 rue Marcel Pagnol - 11200 Lézignan Corbières - France

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'après encaissement du chèque.

Les produits commandés demeurent la propriété de LENATY DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du règlement par LENATY DISTRIBUTION. 


ARTICLE 3 - LIVRAISON
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition des produits en stock dans un délai de 1 à 10 jours ouvrée maximum.

Expédition :

Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Normal :
Pour les envois en France :
- Chronopost : Expédition en 48h sur toute la France Métropolitaine.
- Colissimo suivi : Expédition en 72h sur toute la France Métropolitaine.

Pour les envois à l'étranger :
- Chronopost: Expédition entre 2 et 3 jours pour l'Europe, 2 à 8 jours pour le reste du monde.
- Colissimo suivi: Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.

LENATY DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 5.90 euros en Colissimo et à 14.90 euros en Chronopost.
Pour l'étranger, les couts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

Au moment de la commande veillez à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider la Poste à délivrer votre colis dans les délais prévus.

Ainsi, n'hésitez pas à indiquer les codes d'accès (digicode), nom d'immeuble ou de résidence, numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile. Les Ailes Pourpres SAS ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis.

ATTENTION : Nous nous réservons le droit de retarder l'expédition d'un colis lorsque l'adresse nous semble ambigüe ou incomplète. Dans ce cas nous mettrons tout en œuvre, le plus rapidement possible, afin d'obtenir des précisions par mail et/ou téléphone : 24 H de délai valent mieux qu'une perte de colis !

En cas d'absence lors de la présentation de La Poste à votre domicile, vous trouverez un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis au guichet Poste de votre quartier.

Munissez vous de ce bordereau ou le cas échéant du numéro de suivi Coliposte que nous avons fait parvenir par mail et d'une pièce d'identité pour retirer votre colis au guichet.

Les délais de livraison Colissimo sont donnés à titre indicatif par la Poste et s'entendent à partir de l'envoi de la commande par notre Service Livraison. Les Ailes Poupres SAS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.


Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site www.lenaty.fr. 

Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. 


ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : contact @ lenaty.fr
- par formulaire : Cliquez-ici
- par Téléphone : 09 53 42 84 76 depuis la France, 
+33 9 53 42 84 76 depuis l'étranger.

- par courrier : LENATY DISTRIBUTION - service Client 
7 rue Marcel Pagnol 
11200 Lézignan Corbières 
France

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Nous nous engageons à cela à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture à l'adresse suivante :

LENATY DISTRIBUTION - Service Retours
7 rue Marcel Pagnol 
11200 Lézignan Corbières 
France

Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci.
Les frais de retour sont à votre charge, les frais de réexpédition à celle de LENATY DISTRIBUTION sauf si le produit s'avère fonctionner correctement (les frais de réexpéditions vous seraient alors facturés).

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne serions être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retourné. Pour les produits défectueux ou non conforme, le client dispose de 30 jours, à compter de la date de réception du produit, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Il lui faudra contacter notre Service Client pour que nous puissions lui envoyer une étiquette de retour permettant de prendre les frais de retour à notre charge. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. 

Un produit attribué gracieusement ne peut pas faire l'objet de remboursement ou de retour. 
En cas de retours abusifs, LENATY DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Soldes et promotions :
Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Si votre colis est retourné à LENATY DISTRIBUTION :
Des colis sont parfois retournée à LENATY DISTRIBUTION soit parce que l'adresse du destinataire est incorrecte, soi parce que le colis est resté plus de 14 jours au bureau de poste le plus proche du destinataire. Les frais de réexpédition vous seront alors facturés ainsi que 5 euros de frais de traitement.

Comment renvoyer des produits? 
Afin de faciliter le retour de votre commande, merci de nous envoyer un email au cours de la période d'annulation. Cet email servira de notification d'annulation.

Veuillez indiquer clairement si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Le bon de livraison doit être inclus dans le paquet ainsi que la raison du retour écrite sur le bon de livraison. Si vous souhaitez un remplacement, nous vous prions d'inclure tous les détails nécessaires, tels que la description, code produit, taille, couleur.

Nous vous recommandons de renvoyer les produits annulés très bien emballés et par des moyens sûrs, tel qu'un colis suivi. En effet, nous n'acceptons pas la responsabilité des marchandises perdues en transit. Le coût d'affranchissement sera à votre charge.
Si nous ne recevons pas les produits annulés, nous pourrons vous demander de payer les coûts encourus pour récupérer ces produits. Les produits annulés doivent être renvoyés dans les 14 jours de la date d'annulation. L'éventuel remboursement des produits annulés sera effectué dans les 30 jours de la notification d'annulation. Si vous avez préféré faire un échange, merci de patienter quelques jours pour l'acheminement du colis. Le processus ci-dessus doit être suivi pour assurer le bon déroulement d'un remboursement ou d'un échange. Les produits devront impérativement être dans leur emballage d'origine non ouvert, n'avoir jamais servie - les articles de lingerie, accessoires et vêtements doivent être non portés et dans leur emballage d’origine - les DVD et livres doivent être dans leur film plastique de protection et non ouverts.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LENATY DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. LENATY DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lenaty.fr. LENATY DISTRIBUTION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. A cet effet, le site www.lenaty.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1425125. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des informations et données le concernant et dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Il lui suffit pour ce faire de nous écrire en ligne à service Clients ou par courrier à LENATY DISTRIBUTION - 7 rue Marcel Pagnol - 11200 Lézignan Corbières - France, en indiquant les nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client. En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de LENATY DISTRIBUTION . S'il le souhaite, le Client peut à tout moment faire la demande de ne plus recevoir ces offres en le précisant dans Mon compte rubrique Informations personnelles. Le site www.lenaty.fr est également connu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C'est entre autre pour cela qu'il y est fait usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler le passage de Clients sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par LENATY DISTRIBUTION que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à ses Clients.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LENATY DISTRIBUTION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaèon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LENATY DISTRIBUTION . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LENATY DISTRIBUTION est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clients ou au 09 53 42 84 76, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de LENATY DISTRIBUTION qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis


ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES MINEURS

La boutique en ligne LENATY est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. En entrant dans ce site, vous certifiez avoir pris connaissance des obligations relatives à la protection des mineurs suivantes :

  • Je déclare être majeur € et être averti (e) du caractère sexuel et érotique de certaines images et liens présents sur le site www.lenaty.fr,
  • Je m’engage à ne pas diffuser le site www.lenaty.fr auprès de personnes mineures et à mettre en œuvre tous les moyens à ma disposition pour empêcher toute personne mineure d’accéder au site de www.lenaty.fr ,
  • Je décharge de toute responsabilité les éditeurs du site www.lenaty.fr et m’interdis de toute action judiciaire à leur encontre si jamais un mineur sous ma protection venait à consulter ce site par négligence ou mégarde de ma part.   


ARTICLE 13 - PRECAUTION D'UTILISATION DES PRODUITS

Les produits commercialisés sur le site www.lenaty.fr doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain.Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs. Les produits dits « comestibles » ne sauraient être consommés en tant qu'aliments ou ingérés de façon massive.
ARTICLE 14 - LIMITE D'AGE
Certains des produits de ce site relèvent de la sexualité adulte. Une pièce d'identité peut être exigée à leur livraison pour prouver que l'acheteur a 18 ans. Si ce dernier ne peut le prouver, la marchandise ne sera pas livrée.
 
ARTICLE 15 - GARANTIES
Les articles sont soumis à une garantie contractuelle de deux ans lorsque mentionnée, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.